Document parlementaire 02K0101-1835-1836

Projet de loi instituant une Ecole de Médecine militaire. (Etablissement d'une école de médecine près d'un des hôpitaux militaires du Royaume - Perfectionnement de l'instruction des officiers du service de santé de l'armée de terre et de la marine - Instruction aux élèves admis à ce service - Le statut de médecin militaire ne donne aucun droit de pratique dans le secteur civil)

	Fiche complète
	13/01/1836
Documents principaux	00/000-K0101/001-1835-1836
Document Chambre	02K0101 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE | MEDECINE