Document parlementaire 02K0102-0000-1833

Proposition de loi relative à la présentation des comptes de l'Etat.

	Fiche complète
	03/10/1833
Documents principaux	00/000-K0102/001-0000-1833 00/000-K0105/001-1836-1837
Document Chambre	02K0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/10/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/10/1833
Date d'envoi	03/10/1833
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1837
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT