	Fiche complète
	03/10/1833
Documents principaux	00/000-K0103/001-0000-1833 00/000-K0081/001-1833-1834
Document Chambre	02K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/10/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/10/1833
Date d'envoi	03/10/1833
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur) , Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0081 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	CULTES \| FABRIQUES D'EGLISE