Document parlementaire 02K0103-1833-1834

Projet de loi contre les démonstrations publiques en faveur de la famille d'Orange-Nassau.

Fiche complète
15/05/1834
Vote Chambre 09/06/1834
Vote Sénat 21/07/1834
Date de la loi 25/07/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 42
Documents principaux 00/000-K0103/001-1833-1834
00/000-K0113/001-1833-1834
00/000-K0122/001-1833-1834
00/000-S0034/001-1833-1834
Document Chambre   02K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLII (1834)
Date de fin 09/06/1834
Document Chambre
Document suivant
  02K0113
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Pollénus (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0122
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/06/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Constantin, Rodenbach (Auteur)
, Pierre, Trentesaux (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Document Sénat   02S0034
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/07/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1834   EN DISCUSSION
05/06/1834   EN DISCUSSION
06/06/1834   EN DISCUSSION
09/06/1834   EN DISCUSSION
09/06/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/07/1834   EN DISCUSSION
21/07/1834   EN DISCUSSION
21/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | FAMILLE ROYALE