	Fiche complète
	15/05/1834
Documents principaux	00/000-K0104/001-1833-1834 00/000-K0140/001-1833-1834
Document Chambre	02K0104 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0140 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, d'Huart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	SECURITE PUBLIQUE