Document parlementaire 02K0105-1834-1835

Projet de loi relatif au traitement des substituts des procureurs-généraux et à la classification des tribunaux de Verviers et de Hasselt.

Fiche complète
16/03/1835
Vote Chambre 04/02/1836
Vote Sénat 10/02/1836
Date de la loi 10/02/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K0105/001-1834-1835
00/000-K0016/001-1835-1836
00/000-K0036/001-1835-1836
00/000-K0095/001-1835-1836
00/000-S0035/001-1835-1836
00/000-S0042/001-1835-1836
Document Chambre   02K0105
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/03/1835
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/03/1835
Date d'envoi 16/03/1835
Auteur(s) Gilles, Davignon (Auteur)
, François, Lardinois (Auteur)
Commentaire Loi du 10 février 1836, Bulletin officiel n° V (1836)
Date de fin 04/02/1836
Document Chambre
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  02K0016
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Behr (Auteur)
Document Chambre
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  02K0036
RAPPORT
Date de dépôt 09/09/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  02K0095
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Behr (Auteur)
Document Sénat   02S0035
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/02/1836
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/02/1836
Document Sénat
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  02S0042
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/08/1835   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/02/1836   EN DISCUSSION
04/02/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1836   EN DISCUSSION
10/02/1836   EN DISCUSSION
10/02/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE | TRAITEMENTS