	Fiche complète
	16/03/1835
Vote Chambre	01/04/1835
Vote Sénat	06/04/1835
Date de la loi	08/04/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0106/001-1834-1835 00/000-K0121/001-1834-1835
Document Chambre	02K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Projet de loi qui réduit les droits d'entrée et de sortie sur les tissus de soie écrus pour foulards - Loi du 8 avril 1835, Bulletin officiel n° XXII (1835)
Date de fin	01/04/1835
Document Chambre Document suivant	02K0121 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1835 EN DISCUSSION 01/04/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/04/1835 EN DISCUSSION 06/04/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES