Document parlementaire 02K0107-1836-1837

Rapport aux Chambres, en exécution de l'article 30 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	08/02/1837
Documents principaux	00/000-K0107/001-1836-1837
Document Chambre	02K0107 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Errata (Doc. 02K0107BIS-1836-1837)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR