Document parlementaire 02K0107-1836-1837

Rapport aux Chambres, en exécution de l'article 30 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur.

Fiche complète
08/02/1837
Documents principaux 00/000-K0107/001-1836-1837
Document Chambre   02K0107
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1837
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Errata (Doc. 02K0107BIS-1836-1837)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR