Document parlementaire 02K0108-1835-1836

Projet de loi relatif à la police du roulage sur les routes vicinales. (Les lois et règlements qui ont pour objet la police du roulage, le mode de perception, ainsi que le cahier des charges de la perception des droits de barrières pourront être rendus applicables aux chaussées vicinales sur lesquelles les communes ont été autorisées à percevoir les péages)

Fiche complète
20/01/1836
Vote Chambre 13/02/1838
Vote Sénat 13/03/1838
Date de la loi 24/03/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K0108/001-1835-1836
00/000-K0223/001-1835-1836
00/000-S0026/001-1837-1838
Document Chambre   02K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 mars 1838, Bulletin officiel n° XI (1838)
Date de fin 13/02/1838
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, de Jaegher (Auteur)
Document Sénat   03S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1838   EN DISCUSSION
13/02/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/03/1838   EN DISCUSSION
13/03/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ROULAGE