	Fiche complète
	20/01/1836
Vote Chambre	13/02/1838
Vote Sénat	13/03/1838
Date de la loi	24/03/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0108/001-1835-1836 00/000-K0223/001-1835-1836 00/000-S0026/001-1837-1838
Document Chambre	02K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 mars 1838, Bulletin officiel n° XI (1838)
Date de fin	13/02/1838
Document Chambre Document suivant	02K0223 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, de Jaegher (Auteur)
Document Sénat	03S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1838 EN DISCUSSION 13/02/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1838 EN DISCUSSION 13/03/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ROULAGE