Document parlementaire 02K0109-1835-1836

Projets de loi (2) accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité.

	Fiche complète
	20/01/1836
Documents principaux	00/000-K0109/001-1835-1836 00/000-K0205/001-1835-1836
Document Chambre	02K0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0205 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Michel, Vander Belen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR