	Fiche complète
	18/03/1835
Vote Chambre	01/02/1837
Vote Sénat	13/03/1837
Documents principaux	00/000-K0112/001-1834-1835 00/000-K0024/001-1836-1837 00/000-S0028/001-1836-1837
Document Chambre	02K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur) , François, Pirson (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur)
Date de fin	01/02/1837
Document Chambre Document suivant	02K0024 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat	02S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1837 EN DISCUSSION 01/02/1837 EN DISCUSSION 01/02/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1837 EN DISCUSSION 13/03/1837 EN DISCUSSION 13/03/1837 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE