	Fiche complète
	23/03/1835
Vote Chambre	06/04/1835
Vote Sénat	09/04/1835
Date de la loi	12/04/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0116/001-1834-1835 00/000-K0125/001-1834-1835
Document Chambre	02K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 12 avril 1835, Bulletin officiel n° XXIV (1835)
Date de fin	06/04/1835
Document Chambre Document suivant	02K0125 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1835 EN DISCUSSION 06/04/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/04/1835 EN DISCUSSION 09/04/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES