	Fiche complète
	27/01/1836
Vote Chambre	21/03/1836
Vote Sénat	28/03/1836
Date de la loi	31/03/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-K0116/001-1835-1836 00/000-K0121/001-1835-1836
Document Chambre	02K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 mars 1836, Bulletin officiel n° XVIII (1836)
Date de fin	21/03/1836
Document Chambre Document suivant	02K0121 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, de Jaegher (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1836 EN DISCUSSION 21/03/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/03/1836 EN DISCUSSION 28/03/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| AGRICULTURE \| CEREALES