Document parlementaire 02K0117-1834-1835

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget de la Guerre de 1835, pour frais de fortification et d'établissement d'une place de guerre.

	Fiche complète
	24/03/1835
Documents principaux	00/000-K0117/001-1834-1835 00/000-K0139/001-1834-1835
Document Chambre	02K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0139 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES