Document parlementaire 02K0126-1833-1834

Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays.

	Fiche complète
	11/06/1834
Documents principaux	00/000-K0126/001-1833-1834
Document Chambre	02K0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1834
Date d'envoi	11/06/1834
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | NAVIGATION MARITIME | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES