Document parlementaire 02K0126-1833-1834

Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays. (Il est du plus haut intérêt pour la Belgique de protéger sa navigation, son commerce et son industrie par des droits différentiels de tonnage et d'importation - Traité de réciprocité)

	Fiche complète
	11/06/1834
Documents principaux	00/000-K0126/001-1833-1834
Document Chambre	02K0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1834
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1834
Date d'envoi	11/06/1834
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | NAVIGATION MARITIME | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES