	Fiche complète
	11/06/1834
Vote Chambre	17/06/1834
Vote Sénat	17/07/1834
Date de la loi	22/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	40
Documents principaux	00/000-K0127/001-1833-1834 00/000-S0032/001-1833-1834
Document Chambre	02K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 juillet 1834, Bulletin officiel n° XL (1834)
Date de fin	17/06/1834
Document Sénat	02S0032 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1834
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/06/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS