Document parlementaire 02K0128-1834-1835

Projet de loi relatif à l'avancement des officiers de l'armée.

Fiche complète
06/04/1835
Vote Chambre 27/05/1836
Vote Sénat 14/06/1836
Date de la loi 16/06/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0128/001-1834-1835
00/000-K0164/001-1835-1836
00/000-K0214/001-1835-1836
00/000-K0215/001-1835-1836
00/000-K0217/001-1835-1836
00/000-K0219/001-1835-1836
00/000-S0064/001-1835-1836
Document Chambre   02K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 16 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXI (1836)
Date de fin 27/05/1836
Document Chambre
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  02K0164
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  02K0214
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/05/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Chambre
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  02K0215
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Charles, Doignon (Auteur)
, François, d'Hoffschmidt (Auteur)
, Charles, Liedts (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 10
Document Chambre
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  02K0217
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1836
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Pièces communiquées par le Ministre de la Guerre
Document Chambre
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  02K0219
PROJET AMENDE
Date de dépôt 26/05/1836
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   02S0064
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 14/06/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1836   EN DISCUSSION
17/05/1836   EN DISCUSSION
18/05/1836   EN DISCUSSION
26/05/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/05/1836   EN DISCUSSION
27/05/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/06/1836   EN DISCUSSION
14/06/1836   EN DISCUSSION
14/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS