Document parlementaire 02K0132BIS-1835-1836

Projet de loi relatif à la bourse commune des huissiers.

	Fiche complète
	20/02/1836
Documents principaux	00/000-K0132BIS/001-1835-1836
Document Chambre	02K0132BIS PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	HUISSIERS | TRAITEMENTS