Document parlementaire 02K0138-1834-1835

Projet de loi pour la construction d'un canal de Lierre vers Zammel.

	Fiche complète
	28/04/1835
Documents principaux	00/000-K0138/001-1834-1835
Document Chambre	02K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/04/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES