Document parlementaire 02K0141-1833-1834

Projet de loi relatif aux réparations à faire aux digues de la Meuse et au bras de l'Ourthe dit Forchu-Fossé.

	Fiche complète
	20/06/1834
Vote Chambre	03/07/1834
Vote Sénat	18/07/1834
Date de la loi	22/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	40
Documents principaux	00/000-K0141/001-1833-1834
Document Chambre	02K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui affecte les sommes de 50 000 et de 80 000 francs aux travaux de réparations aux digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l'Ourthe dit Forchu-Fossé - Loi du 22 juillet 1834, Bulletin officiel n° XL (1834)
Date de fin	03/07/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1834   EN DISCUSSION 01/07/1834   EN DISCUSSION 03/07/1834   EN DISCUSSION 03/07/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/1834   EN DISCUSSION 18/07/1834   EN DISCUSSION 18/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS