	Fiche complète
	07/03/1837
Vote Chambre	17/03/1837
Vote Sénat	18/03/1837
Date de la loi	22/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0145/001-1836-1837 00/000-K0147/001-1836-1837
Document Chambre	02K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 mars 1837, Bulletin officiel n° XIV (1837)
Date de fin	17/03/1837
Document Chambre Document suivant	02K0147 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Simons (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES