Document parlementaire 02K0146-1835-1836

Projets de loi (4) relatifs à la circonscription territoriale des communes de Booischot et Heist-op-den-Berg, Deurne et Borgerhout, Molembaix et Celles, et des hameaux de Sougné, Sur-la-Heid, Playes et Sécheval, de la commune de Sprimont (Provinces de Liège, d'Anvers et de Hainaut).

Fiche complète
02/03/1836
Vote Chambre 13/05/1836
Vote Sénat 09/06/1836
Date de la loi 13/06/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-K0146/001-1835-1836
00/000-K0184/001-1835-1836
00/000-K0186/001-1835-1836
00/000-K0187/001-1835-1836
00/000-K0189/001-1835-1836
00/000-S0067/001-1835-1836
Document Chambre   02K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 13 juin 1836, Bulletin officiel n° XXX (1836)
Date de fin 13/05/1836
Document Chambre
Document suivant
  02K0184
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Nef (Auteur)
Commentaire Concerne Deurne et Borgerhout
Document Chambre
Document suivant
  02K0186
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Keppene (Auteur)
Commentaire Concerne Sougné, Sur-la-Heid, Playes et Sécheval
Document Chambre
Document suivant
  02K0187
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Concerne Booischot et Heist-op-den-Berg
Document Chambre
Document suivant
  02K0189
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur)
Commentaire Concerne Celles et Molembaix
Document Sénat   02S0067
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, van der Straeten-Ponthoz (Auteur)
Commentaire Concerne Sougné, Sur-la-Heid, Playes et Sécheval - Discussion et adoption à la Chambre le 13-05-1836 - Discussion et adoption au Sénat le 15-06-1836 - Loi du 17 juin 1836 (Bulletin officiel n° XXXI (1836)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/05/1836   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/05/1836   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/05/1836   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/05/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/05/1836   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/1836   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/06/1836   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE