Document parlementaire 02K0150-1834-1835

Projet de loi sur la pêche du hareng et du cabillaud. (Ouverture de crédits pour le paiement de primes destinées à l'encouragement de la pêche nationale - Dispositions relatives à l'obtention des lettres de mer, à leur durée, à leur visa, à leur renouvellement et à leur police)

	Fiche complète
	11/05/1835
Documents principaux	00/000-K0150/001-1834-1835
Document Chambre	02K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE MARITIME