	Fiche complète
	07/03/1836
Vote Chambre	21/03/1836
Vote Sénat	26/03/1836
Date de la loi	01/04/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0151/001-1835-1836 00/000-K0165/001-1835-1836
Document Chambre	02K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er avril 1836, Bulletin officiel n° XIX (1836)
Date de fin	21/03/1836
Document Chambre Document suivant	02K0165 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1836 EN DISCUSSION 21/03/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/03/1836 EN DISCUSSION 26/03/1836 EN DISCUSSION 26/03/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES