Document parlementaire 02K0153-1835-1836

Pétition de plusieurs petits distillateurs de Liège. (Demande que l'impôt soit le même pour les petits comme pour les grands distillateurs - Les grands distillateurs demandent de taxer leurs confrères de fraudeurs et les distillateurs agricoles pour s'acquérir le monopole de notre industrie)

	Fiche complète
	08/03/1836
Documents principaux	00/000-K0153/001-1835-1836
Document Chambre	02K0153 PETITION
Date de dépôt	08/03/1836
Type de document	103 PETITION
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Auteur : plusieurs petits distillateurs de Liège
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ALCOOL