Document parlementaire 02K0157-1833-1834

Projet de loi prorogeant le terme fixé par la loi du 4 août 1832, pour la nomination des juges de paix.

	Fiche complète
	19/07/1834
Vote Chambre	24/07/1834
Vote Sénat	26/07/1834
Date de la loi	30/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0157/001-1833-1834 00/000-K0163/001-1833-1834
Document Chambre	02K0157 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/07/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLIII (1834)
Date de fin	24/07/1834
Document Chambre Document suivant	02K0163 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/07/1834   EN DISCUSSION 24/07/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL