	Fiche complète
	05/04/1837
Vote Chambre	27/03/1838
Vote Sénat	18/05/1838
Date de la loi	20/05/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0157/001-1836-1837 00/000-K0128/001-1837-1838 00/000-S0045/001-1837-1838
Document Chambre	02K0157 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/04/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 20 mai 1838, Bulletin officiel n° XIX (1838)
Date de fin	27/03/1838
Document Chambre Document suivant	03K0128 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Duvivier (Auteur)
Document Sénat	03S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1838 EN DISCUSSION 27/03/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/05/1838 EN DISCUSSION 18/05/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| ALCOOL