	Fiche complète
	21/07/1834
Vote Sénat	26/07/1834
Date de la loi	31/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0160/001-1833-1834 00/000-S0039/001-1833-1834 00/000-S0041/001-1833-1834
Document Chambre	02K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/07/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/07/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et amendement - Ce doc. fait suite au doc. 02K0121-1833-1834 - Loi du 31 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLVII (1834)
Document Sénat	02S0039 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/07/1834
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1834
Document Sénat Document suivant	02S0041 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Schiervel (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1834 EN DISCUSSION 26/07/1834 EN DISCUSSION 26/07/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES