Document parlementaire 02K0161-1833-1834

Projet de loi sur la taxe des lettres et sur l'établissement du service des postes rurales.

Fiche complète
19/07/1834
Vote Chambre 16/11/1835
Vote Sénat 28/12/1835
Date de la loi 29/12/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0161/001-1833-1834
00/000-K0137/001-1834-1835
00/000-K0045/001-1835-1836
00/000-K0048/001-1835-1836
00/000-K0050/001-1835-1836
00/000-S0012/001-1835-1836
00/000-S0024/001-1835-1836
Document Chambre   02K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/07/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/07/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXIX (1835)
Date de fin 16/11/1835
Document Chambre
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  02K0137
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Liedts (Auteur)
Document Chambre
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  02K0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/11/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, François, Verdussen (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 4
Document Chambre
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  02K0048
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/11/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 13
Document Chambre
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  02K0050
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 14/11/1835
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   02S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1835
Document Sénat
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  02S0024
RAPPORT
Date de dépôt 26/12/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/11/1835   EN DISCUSSION
13/11/1835   EN DISCUSSION
14/11/1835   EN DISCUSSION
16/11/1835   EN DISCUSSION
16/11/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1835   EN DISCUSSION
28/12/1835   EN DISCUSSION
28/12/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES | TAXES