Document parlementaire 02K0162-1833-1834

Projet de loi autorisant le Gouvernement à disposer d'une somme de 73 000 francs sur les fonds de 1832, pour subvenir à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de la contribution foncière de 1831.

	Fiche complète
	19/07/1834
Vote Chambre	23/03/1835
Vote Sénat	03/04/1835
Date de la loi	08/04/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0162/001-1833-1834 00/000-K0098/001-1834-1835
Document Chambre	02K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/07/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 avril 1835, Bulletin officiel n° XXII (1835)
Date de fin	23/03/1835
Document Chambre Document suivant	02K0098 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Berger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/04/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | IMPOTS | PROPRIETE