	Fiche complète
	18/04/1837
Vote Chambre	18/05/1837
Vote Sénat	23/05/1837
Date de la loi	27/05/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0168/001-1836-1837 00/000-K0282/001-1836-1837 00/000-S0055/001-1836-1837 00/000-K0189/001-1840-1841
Document Chambre	02K0168 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1837
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1837
Date d'envoi	18/04/1837
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient deux propositions de loi - Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin	18/05/1837
Document Chambre Document suivant	02K0282 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat	02S0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0189 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Proposition disjointe par la commission faisant l'objet du projet Doc. 03K0189-1840-1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1837 EN DISCUSSION 23/05/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PECHE