	Fiche complète
	01/08/1834
Documents principaux	00/000-K0172/001-1833-1834
Document Chambre	02K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/08/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/08/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	La Constitution de 1831 (ancien article 139) prescrivait une révision approfondie du Code pénal. Un premier projet fut déposé par le Gouvernement le 1er août 1834 (02K0172-1833-1834). Un nouveau projet fut déposé à la Chambre en décembre 1849, suivi le 20 mars 1850 par un deuxième projet. Ces deux projets formaient le Livre I du Code pénal (06K0038-1849-1850 et 06K0164-1849-1850). Ces textes, adoptés en 1853, ne furent toutefois ni sanctionnés ni promulgués car le Gouvernement voulait saisir la totalité du Code pénal dans un seul projet. Il déposa en 1858 un projet relatif à la révision du Livre II (09K0048-1857-1858) et introduisit en 1860 des amendements sur le texte adopté en 1853 (09K0032-1860-1861). La Chambre vota la majorité des dispositions en 1862; au Sénat, ce ne fut le cas qu'au cours de la session 1865-1866. Après amendements de la part des deux Chambres, le vote final eut lieu au Sénat le 17 mai 1867 et le projet fut publié dans le Moniteur belge du 9 juin 1867.
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL \| CODE PENAL \| INSTRUCTION CRIMINELLE