	Fiche complète
	04/08/1834
Vote Chambre	04/08/1834
Vote Sénat	13/08/1834
Date de la loi	17/08/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0175/001-1833-1834 00/000-S0044/001-1833-1834
Document Chambre	02K0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/08/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir doc. 02K0080-1833-1834 - Intitulé de la loi : Loi portant augmentation du personnel des Cours d'appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles - Loi du 17 août 1834, Bulletin officiel n° L (1834)
Date de fin	04/08/1834
Document Sénat	02S0044 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/08/1834
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/08/1834 EN DISCUSSION 04/08/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/08/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE \| COUR D'APPEL \| TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE \| PERSONNEL JUDICIAIRE