Document parlementaire 02K0175-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire au budget de 1835, applicable au paiement de créances restant à liquider sur l'exercice 1832.

Fiche complète
16/04/1836
Vote Chambre 18/05/1837
Vote Sénat 26/05/1837
Date de la loi 27/05/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 41
Documents principaux 00/000-K0175/001-1835-1836
00/000-K0127/001-1836-1837
00/000-S0063/001-1836-1837
Document Chambre   02K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin 18/05/1837
Document Chambre
Document suivant
  02K0127
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  02S0063
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, d'Espiennes (Auteur)
Date de fin 26/05/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES