Document parlementaire 02K0176-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire de 258 634 francs et 92 centimes au budget de 1835, applicable au paiement de créances arriérées sur les exercices 1831 et antérieurs.

Fiche complète
16/04/1836
Vote Chambre 18/05/1837
Vote Sénat 26/05/1837
Date de la loi 27/05/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 41
Documents principaux 00/000-K0176/001-1835-1836
00/000-K0127/001-1836-1837
00/000-S0062/001-1836-1837
Document Chambre   02K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin 18/05/1837
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Document Sénat   02S0062
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1837
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, d'Espiennes (Auteur)
Date de fin 26/05/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1837   EN DISCUSSION
26/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES