Document parlementaire 02K0177-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département de la Justice un crédit de 45 330 francs applicable au paiement des dépenses de l'exercice 1832 et des exercices antérieurs, qui restent à liquider.

Fiche complète
16/04/1836
Vote Chambre 12/05/1838
Vote Sénat 19/05/1838
Date de la loi 25/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0177/001-1835-1836
00/000-K0178/001-1835-1836
00/000-K0275/001-1837-1838
Document Chambre   02K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Les projets de loi 02K0177-1835-1836 et 02K0178-1835-1836 ont été fusionnés - Loi du 25 mai 1838, Bulletin officiel n° XX (1838)
Date de fin 12/05/1838
Document Chambre   02K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1838
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES