Document parlementaire 02K0178-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département de la Justice un crédit supplémentaire de 40 000 francs au budget de 1835, applicable au paiement de dépenses qui restent à liquider sur les exercices 1831 et antérieurs.

	Fiche complète
	16/04/1836
Documents principaux	00/000-K0178/001-1835-1836 00/000-K0275/001-1837-1838
Document Chambre	02K0178
Date de dépôt	16/04/1836
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0275 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident