Document parlementaire 02K0180-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 25 206 francs et 79 centimes, applicable au paiement de créances arriérées sur l'exercice 1832.

Fiche complète
16/04/1836
Vote Chambre 14/05/1838
Vote Sénat 19/05/1838
Date de la loi 20/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0180/001-1835-1836
00/000-K0282/001-1837-1838
00/000-S0056/001-1837-1838
Document Chambre   02K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 20 mai 1838, Bulletin officiel n° XIX (1838)
Date de fin 14/05/1838
Document Chambre
Document suivant
  03K0282
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat   03S0056
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/05/1838
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES