Document parlementaire 02K0183-1836-1837

Projet de loi portant séparation de la paroisse de Tremelo et des hameaux qui en dépendent, de la commune de Werchter (Province de Brabant).

	Fiche complète
	28/04/1837
Vote Chambre	15/11/1837
Vote Sénat	21/12/1837
Date de la loi	31/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K0183/001-1836-1837 00/000-K0289/001-1836-1837
Document Chambre	02K0183 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/04/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1837, Bulletin officiel n° CXXII (1837)
Date de fin	15/11/1837
Document Chambre Document suivant	02K0289 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, de Jaegher (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE