Document parlementaire 02K0202-1835-1836

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget de la Guerre pour 1836.

Fiche complète
09/05/1836
Vote Chambre 26/05/1836
Vote Sénat 09/06/1836
Date de la loi 10/06/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0202/001-1835-1836
00/000-K0218/001-1835-1836
00/000-S0060/001-1835-1836
00/000-S0062/001-1835-1836
Document Chambre   02K0202
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 10 juin 1836, Bulletin officiel n° XXIX (1836)
Date de fin 26/05/1836
Document Chambre
Document suivant
  02K0218
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat   02S0060
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1836
Document Sénat
Document suivant
  02S0062
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Wouters de Bouchout (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1836   EN DISCUSSION
26/05/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1836   EN DISCUSSION
09/06/1836   EN DISCUSSION
09/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES