	Fiche complète
	13/05/1836
Vote Chambre	31/05/1836
Vote Sénat	07/06/1836
Date de la loi	08/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0207/001-1835-1836 00/000-K0224/001-1835-1836
Document Chambre	02K0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 juin 1836, Bulletin officiel n° XXIX (1836)
Date de fin	31/05/1836
Document Chambre Document suivant	02K0224 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1836 EN DISCUSSION 31/05/1836 EN DISCUSSION 31/05/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/06/1836 EN DISCUSSION 07/06/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR