Document parlementaire 02K0207-1835-1836

Projet de loi relatif aux frais d'appropriation et de construction d'un local pour l'Ecole vétérinaire. (Un crédit est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour payer les prix portés dans les contrats, les frais de construction et d'appropriation des bâtiments nécessaires à l'école vétérinaire et d'agriculture)

	Fiche complète
	13/05/1836
Vote Chambre	31/05/1836
Vote Sénat	07/06/1836
Date de la loi	08/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0207/001-1835-1836 00/000-K0224/001-1835-1836
Document Chambre	02K0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 juin 1836, Bulletin officiel n° XXIX (1836)
Date de fin	31/05/1836
Document Chambre Document suivant	02K0224 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1836   EN DISCUSSION 31/05/1836   EN DISCUSSION 31/05/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/06/1836   EN DISCUSSION 07/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR