	Fiche complète
	14/05/1836
Vote Chambre	26/05/1836
Vote Sénat	07/06/1836
Date de la loi	11/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-K0209/001-1835-1836 00/000-K0216/001-1835-1836
Document Chambre	02K0209 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 11 juin 1836, Bulletin officiel n° XXX (1836)
Date de fin	26/05/1836
Document Chambre Document suivant	02K0216 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/06/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES