Document parlementaire 02K0211-1835-1836

Projet de loi relatif à un emprunt de 30 millions de francs, pour remboursement de bons du Trésor et construction de routes nouvelles.

	Fiche complète
	14/05/1836
Vote Chambre	10/06/1836
Vote Sénat	16/06/1836
Date de la loi	18/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0211/001-1835-1836 00/000-K0290/001-1835-1836 00/000-S0070/001-1835-1836 00/000-S0077/001-1835-1836
Document Chambre	02K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXIII (1836)
Date de fin	10/06/1836
Document Chambre Document suivant	02K0290 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
Document Sénat	02S0070 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1836
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1836
Document Sénat Document suivant	02S0077 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Schiervel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1836   EN DISCUSSION 10/06/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1836   EN DISCUSSION 16/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS