Document parlementaire 02K0229-1835-1836

Projet de loi tendant à distraire le hameau dit Froidmont, de la commune de Jemeppe, pour être réuni à celle de Moustier (Province de Namur).

	Fiche complète
	28/05/1836
Vote Chambre	09/06/1836
Vote Sénat	15/06/1836
Date de la loi	17/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0229/001-1835-1836
Document Chambre	02K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/05/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 17 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXI (1836)
Date de fin	09/06/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/06/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/06/1836   EN DISCUSSION 15/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE