Document parlementaire 02K0255-1836-1837

Projet de loi relatif au chemin de fer de Gand par Courtrai à la frontière de France, avec embranchement vers Tournai.

	Fiche complète
	08/05/1837
Vote Chambre	20/05/1837
Vote Sénat	26/05/1837
Date de la loi	26/05/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0255/001-1836-1837 00/000-K0291/001-1836-1837 00/000-K0295/001-1836-1837 00/000-K0296/001-1836-1837 00/000-S0057/001-1836-1837
Document Chambre	02K0255 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 26 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin	20/05/1837
Document Chambre Document suivant	02K0291 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0295 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/05/1837
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Frison (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur) , Remi, de Puydt (Auteur) , Louis, Troye (Auteur) , Albert, Goblet d'Alviella (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , Auguste, Duvivier (Auteur) , Jean, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0296 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/05/1837
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Document Sénat	02S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1837   EN DISCUSSION 20/05/1837   EN DISCUSSION 20/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/05/1837   EN DISCUSSION 26/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE