Document parlementaire 02K0283-1836-1837

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 163 333 francs et 33 centimes au budget de la Guerre de l'exercice 1837, pour satisfaire provisoirement aux dépenses du service de santé.

Fiche complète
10/05/1837
Vote Chambre 13/05/1837
Vote Sénat 18/05/1837
Date de la loi 20/05/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 36
Documents principaux 00/000-K0283/001-1836-1837
00/000-S0050/001-1836-1837
Document Chambre   02K0283
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1837
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 02K1-IX-1836-1837 - Loi du 20-05-1837 (Bulletin officiel n° XXXVI (1842))
Date de fin 13/05/1837
Document Sénat   02S0050
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/05/1837
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1837   EN DISCUSSION
13/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS