Document parlementaire 02K1-I-1836-1837

Budget général des Dépenses et Services du Royaume pour l'exercice 1837.

Fiche complète
14/02/1837
Documents principaux 00/000-K1-I/001-1836-1837
00/000-K114/001-1836-1837
00/000-S0031/001-1836-1837
Document Chambre   02K1-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K114
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Concerne le budget des Non-Valeurs et des Remboursements
Document Sénat   02S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne le budget des Non-Valeurs et des Remboursements
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres BUDGETS