Document parlementaire 02K1-III-1836-1837

Budget des Dépenses de la Dette publique et des Dotations pour l'exercice 1837.

Fiche complète
15/12/1836
Vote Chambre 14/02/1837
Vote Sénat 04/03/1837
Date de la loi 07/03/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K1-III/001-1836-1837
00/000-K0037/001-1836-1837
00/000-K0104/001-1836-1837
00/000-K0109/001-1836-1837
00/000-K0118/001-1836-1837
00/000-K0133/001-1836-1837
00/000-S0029/001-1836-1837
Document Chambre   02K1-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 7 mars 1837, Bulletin officiel n° VIII (1837)
Date de fin 14/02/1837
Document Chambre
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  02K0037
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Verdussen (Auteur)
Commentaire Emprunt de 30 millions - Discussion et adoption à la Chambre le 23-12-1836 - Rapport oral de M. du Pont d'Ahérée au Sénat le 27-12-1836 - Adoption au Sénat le 27-12-1836 - Loi du 30-12-1836 (Bulletin officiel n° LXVII (1836))
Document Chambre
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  02K0104
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Verdussen (Auteur)
Document Chambre
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  02K0109
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Concerne le budget de la Dette publique
Document Chambre
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  02K0118
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/02/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er du Chapitre III du budget de la Dette publique
Document Chambre
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  02K0133
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Milcamps (Auteur)
Commentaire Concerne l'amendement n° 02K0109-1836-1837
Document Sénat   02S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/03/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1837   EN DISCUSSION
14/02/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/03/1837   EN DISCUSSION
04/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS