Document parlementaire 02K1-VI-1836-1837

Budget des Dépenses du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1837.

	Fiche complète
	20/01/1837
Vote Chambre	01/02/1837
Vote Sénat	08/03/1837
Date de la loi	12/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K1-VI/001-1836-1837 00/000-K0061/001-1836-1837 00/000-S0023/001-1836-1837 00/000-S0035/001-1836-1837
Document Chambre	02K1-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 12 mars 1837, Bulletin officiel n° X (1837)
Date de fin	01/02/1837
Document Chambre Document suivant	02K0061 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat	02S0023 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/03/1837
Document Sénat Document suivant	02S0035 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Marchant d'Ansembourg (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1837   EN DISCUSSION 30/01/1837   EN DISCUSSION 01/02/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1837   EN DISCUSSION 08/03/1837   EN DISCUSSION 08/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS