Document parlementaire 02K1-X-1836-1837

Budget des Dépenses du Ministère des Finances pour l'exercice 1837.

	Fiche complète
	14/02/1837
Vote Chambre	24/02/1837
Vote Sénat	10/03/1837
Date de la loi	12/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K1-X/001-1836-1837 00/000-K0114/001-1836-1837 00/000-K0128/001-1836-1837 00/000-S0031/001-1836-1837 00/000-S0038/001-1836-1837
Document Chambre	02K1-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 12 mars 1837, Bulletin officiel n° IV (1837)
Date de fin	24/02/1837
Document Chambre Document suivant	02K0114 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0128 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements et articles renvoyés à l'examen de la Section centrale
Document Sénat	02S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1837
Document Sénat Document suivant	02S0038 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1837   EN DISCUSSION 23/02/1837   EN DISCUSSION 24/02/1837   EN DISCUSSION 24/02/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1837   EN DISCUSSION 10/03/1837   EN DISCUSSION 10/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS